MENTIONS LEGALES DU SITE MARCHAND « www.boutiquepuget.com»
Editeur :
Le site Internet https://www.boutiquepuget.com est édité par la société LESIEUR, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 36.689.935,92 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 457 208 619 et dont le siège social est situé 11-13 rue de Monceau - 75008 Paris (numéro de téléphone : 09 69 39 08 00).
Directeur de la publication :
Fabien RAZAC
Hébergeur :
Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : http://www.windowsazure.com/fr-fr/support/trust-center/privacy/
Le site est infogéré par Cloud Temple
Immeuble Le Clemenceau II
215 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
SIREN : 402 336 085 R.C.S. Nanterre
Crédits :
Conception :
Lonsdale 8 rue Lavoisier - 75008 PARIS
https://www.lonsdale.fr
Réalisation / Production :
Coccinet
4 rue de la pierre levée - 75011 PARIS
https://www.coccinet.com
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.
LESIEUR est soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l'article L. 541-10 du code de l’environnement. Son numéro d’enregistrement est : FR013532_01DISN
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MARCHAND « www.boutiquepuget.com »
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LESIEUR (ci-après « LESIEUR ») met à disposition de tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») le site Internet https://www.boutiquepuget.com (ci-après le « Site ») et les services proposés sur le Site (ci-après les « Services »), et précisément les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du Site et des Services.
L'accès, la consultation et l'utilisation du Site et des Services sont subordonnés à l'acceptation sans réserve l’intégralité des CGU. Par conséquent, en accédant, consultant et utilisant le Site et les Services, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU et s’être engagé à les respecter sans réserve.
LESIEUR se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. La version opposable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site à la date où l’Utilisateur accède au Site.
L’Utilisateur peut consulter à tout moment les CGU sur le Site en cliquant sur le lien « Mentions légales et CGU » situé en bas de page du Site.
1. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la présentation et la vente de produits de marques PUGET et de marques partenaires aux consommateurs (ci-après les « Produits »).
2. ACCES AU SITE
LESIEUR s’efforce d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit en toute hypothèse posséder un accès au réseau Internet.
LESIEUR s’engage à fournir les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site à tout moment.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société LESIEUR. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société LESIEUR, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
L’accès au Site pourra être interrompu temporairement à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, ou définitivement, à tout moment sans préavis sans que la responsabilité de LESIEUR ne puisse être recherchée.
En cas de non-respect des CGU, LESIEUR sera en droit de restreindre ou de supprimer l’accès au Site par l’Utilisateur à tout moment sans préavis.
3. CONTENU DU SITE
LESIEUR décide des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et / ou la forme, notamment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer la consultation du Site ou l’utilisation des Services.
LESIEUR apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser, sur le Site, des informations exactes, précises, exhaustives et régulièrement mises à jour, néanmoins elle ne peut en garantir l’exhaustivité et l’exactitude.
LESIEUR décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission de données sur le Site ainsi que tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.
Toute erreur ou omission pourra être portée à la connaissance de LESIEUR par courriel à l’adresse électronique contact@boutiquepuget.fr.
4. COMPTE-CLIENT
4.1 Création et utilisation du compte-client
Pour créer son compte, l’Utilisateur renseigne son nom, son prénom et son adresse électronique. Une fois ces informations renseignées, une confirmation de création de compte est adressée à l’Utilisateur par courriel.
L’Utilisateur s’engage, lors de la création de son compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir ces informations à jour pendant toute la durée de validité de son compte.
LESIEUR se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription pour tous motifs légitimes et dans les limites autorisées par la loi applicable.
Le compte-client permet notamment à l’Utilisateur :
- d’ accéder au Site à tout moment pour y passer commandes (telles que définis dans les Conditions Générales de Vente – ci-après les « CGV ») ;
- de gérer ses commandes ;
- d'accéder à ses historiques de commandes ainsi qu'à ses factures concernant ses commandes sur le Site ;
- de poster des avis et notations sur les produits du Site.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation raisonnable de son compte-client, conforme aux CGU et qui ne soit pas contraire aux intérêts de LESIEUR ou susceptible de porter atteinte à son image.
L’adresse e-mail et le mot de passe associés au compte de l’Utilisateur sont personnels, sous sa responsabilité, et ne doivent pas être partagés avec un ou plusieurs tiers. Ils constituent la preuve de l’identité de l’Utilisateur et l’engage sur toute utilisation du Site par leur intermédiaire. L’Utilisateur supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par des tiers qui en auraient eu connaissance en raison d’une divulgation de sa part.
En cas d’oubli de votre mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Utilisateur dispose sur le Site d’une fonction “mot de passe oublié” lui indiquant comment procéder pour réinitialiser son mot de passe.
4.2 Suppression du compte client
En cas de non-respect de ces obligations mais également, de non-respect des obligations prévues aux CGV, de renseignement d'informations erronées, ou d'actes susceptibles de nuire à ses intérêts, LESIEUR se réserve le droit de suspendre, temporairement et à tout moment, l'accès de l’Utilisateur à son compte-client. LESIEUR informera l’Utilisateur de la suspension de son compte-client ainsi que du motif de cette action.
En cas de manquements graves ou répétés, LESIEUR pourra, le cas échéant, supprimer le compte-client de l’Utilisateur sans que celui-ci ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Dans ce cas, LESIEUR informera l’Utilisateur de la suppression de son compte-client ainsi que du motif de cette action.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite supprimer son compte-client de sa propre initiative, il adresse sa demande à l’adresse électronique suivante contact@boutiquepuget.com suit la procédure de suppression accessible depuis son compte-client.
5. NEWSLETTER
L’Utilisateur peut souscrire à la « newsletter » LESIEUR en renseignant son adresse électronique.
LESIEUR s’engage à n’utiliser l’adresse électronique de l’Utilisateur qu’aux seules fins de diffusion de la « newsletter ».
Un lien de désabonnement sera présent dans toutes les « newsletters » LESIEUR.
En toute hypothèse, la collecte et le traitement de l’adresse électronique est soumise à la Politique de protection des données personnelles mise en place par LESIEUR et accessible sur le Site ou en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.
6. AVIS DES CONSOMMATEURS
6.1 Avis
Les Utilisateurs qui ont effectivement acheté et utilisé les Produits proposés sur le Site ont la faculté de donner leur avis sur ces Produits.
Les avis publiés sur le Site ne donnent lieu à aucune rémunération de la part de LESIEUR.
Afin de laisser un avis sur le Site, l’Utilisateur doit préalablement être connecté à son compte-client tel que décrit à l’article 4 des CGU ci-dessus.
L’avis de l’utilisateur prend la forme suivante : (i) une note de 0 à 5 étoiles (5 représentant la meilleure note) et (ii) un commentaire facultatif. A défaut pour l’Utilisateur de renseigner ces éléments, son avis ne sera pas pris en compte.
Compte tenu du système de modération mis en place par LESIEUR, le délai de publication d’un avis peut varier de quelques heures à plusieurs jours. LESIEUR veillera toutefois à publier l’avis dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de l’envoi de l’avis par l’Utilisateur à LESIEUR.
LESIEUR peut mettre en des critères objectifs de classement des avis tels que la date de publication de l’avis ou la note attribuée au Produit.
L’Utilisateur a la faculté de modifier ou supprimer son avis. La modification de l’avis équivaut à un nouvel avis et sera par conséquent soumise aux conditions de publication décrites ci-dessus.
En toute hypothèse, les avis reflètent l’opinion personnelle de l’Utilisateur. Par conséquent, LESIEUR ne saurait en aucun cas être tenue responsable, et ce, quand bien même elle aurait publié l’avis.
6.2 Modération
En qualité de modérateur, LESIEUR contrôle les avis de tous les Utilisateurs préalablement à leur publication sur le Site. LESIEUR se réserve le droit de ne pas publier les avis qui :
- Ne portent pas exclusivement sur les Produits,
- Emanent d’un Utilisateur qui n’a pas effectivement acheté et utilisé le Produit ou d’un Utilisateur qui a fait une utilisation non-conforme du Produit,
- Sont manifestement erronés ou illisibles (avis vierge ou en langue étrangère, erreur de Produit, doublon etc.),
- Sont susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LESIEUR ou d’un tiers, au secret des affaires et/ou à la vie privée des tiers ;
- Ont un caractère diffamatoire, injurieux ou dénigrant et de manière générale qui dépassent la critique objective du Produit ;
- Ont un caractère discriminatoire ou qui incitent à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ou encore à la xénophobie ou à l’antisémitisme,
- Ont un caractère obscène, pornographique et/ou pédophile, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou dont l’objet serait illégal,
- Sont susceptibles de tomber sous le coup d’une infraction pénale,
- Contiennent des liens hypertextes, des adresses URL, des données personnelles et/ou des informations confidentielles,
- Sont susceptibles de porter atteinte à l’image et/ou la réputation de LESIEUR;
- Visent à détourner ou tenter de détourner tout ou partie des Utilisateurs du Site.
Les avis publiés quant à eux ne font l’objet d’aucun traitement ni aucune modification (orthographique, syntaxique ou autre) par LESIEUR. Dans ce cas, l’avis mentionne le prénom de l’Utilisateur, la note attribuée au Produit, le cas échéant le commentaire relatif au Produit, et la date de publication de l’avis.
6.3 Autorisation d’exploitation
L’Utilisateur autorise, à titre gratuit, l'utilisation des commentaires dont il est l'auteur par LESIEUR pour une exploitation en relation avec la marque PUGET ou avec la commercialisation et la promotion du Produit sur lequel il porte notamment pour les modes de diffusion suivants :
- sur Internet notamment sur l'ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages par LESIEUR, et sur les sites, blogs ou pages des partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;
- dans le cadre de la communication interne et institutionnelle de LESIEUR et information journalistique;
- sur tous supports imprimés ;
sans que cette utilisation ne confère à l’Utilisateur auteur de l’avis, une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d'exploitation concédés comprennent :
- au titre du droit de reproduction, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
- au titre du droit de représentation, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
- au titre du droit de diffusion, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tel que le réseau Internet.
- au titre des droits dérivés, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d'utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, logos, images…).
Tous les éléments contenus dans le Site, y inclus notamment de manière non limitative les droits d’auteur et droits de marque, sur tous les textes, illustrations, photographies, logos, sons, logiciels et autres matériels sur le Site sont la propriété de LESIEUR ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné et sont à ce titre protégés par les droits de propriété intellectuelle, droit des marques, droit d’auteur ou autre. L’utilisation illicite d’un quelconque droit de propriété intellectuelle tel que défini ci-dessus et présent sur le Site est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, les éléments du Site, en particulier les textes, illustrations, pictogrammes, photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d'aucune exploitation.
Il est notamment interdit de :
- utiliser une copie, totale ou partielle, du Site et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins commerciales ;
- modifier tout ou partie du Site ou le reproduire sur tout support de quelque nature (y inclus notamment, un document papier, un blog ou le site internet d’un tiers).
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société LESIEUR collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité-Données personnelles accessible sur le Site ou en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité
9. RESPONSABILITE
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Le Site lui est fourni en l’état, sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données et logiciels stockés sur son ordinateur ou téléphone mobile contre toute atteinte.
LESIEUR décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site, d’indisponibilité du Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.
LESIEUR rappelle aux Utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
LESIEUR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation interdite du Site ou de son contenu, de l'accès au Site ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder y compris des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
LESIEUR ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
10. LIENS HYPERTEXTES
10.1 Liens hypertextes vers le Site
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LESIEUR.
LESIEUR est libre de refuser cette autorisation sans motif. Dans l’éventualité où LESIEUR accorderait cette autorisation, celle-ci est nécessairement temporaire et pourra être retirée à tout moment sans motif.
Tout lien hypertexte établi vers le Site devra être retiré à la demande de LESIEUR.
Toute installation de liens hypertextes qui n’aurait pas été préalablement autorisée par LESIEUR sera poursuivie par LESIEUR.
10.2 Liens hypertextes vers des sites tiers
Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site.
Bien que le choix des liens vers des sites tiers ait fait l'objet de soin et de vigilance, LESIEUR ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites en connexion avec le Site, elle ne peut être responsable de leur mise à disposition et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, services, produits, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
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12. CONTACT
Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter LESIEUR :
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- par téléphone, au numéro (non surtaxé) suivant: 09 69 39 08 00.
13. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français. Tout litige ou contestation relatif au Site ou aux CGU est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.